1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter le site Gaingate (le « Site Web »)
Notre adresse e-mail : info@lumineux-invexus.com
1.2. Ce Site fournit des informations sur des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») afin d’effectuer des transactions (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site Web et aux Services (ci-après « vous », « votre » ou « l’Utilisateur »). Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et l’exploitant du Site Web. Vous devez accepter les Conditions dans leur intégralité si vous souhaitez utiliser le Site Web. Les Conditions peuvent être mises à jour de temps à autre.
Les présentes Conditions incluent notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous consentez à notre Politique de confidentialité (vous pouvez la consulter ici).

2. Éligibilité

2.1. Sous réserve du respect des présentes Conditions générales, vous pouvez accéder au Site.
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous avez la capacité de conclure les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les Services ne vous interdisent en aucune façon d'utiliser le Site ou l'un de ses services.
2.2. Nous n'émettons aucune garantie, déclaration ni assurance quant à la légalité du Site ou des Services ou à leur utilisation par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité pour tout usage illégal du Site ou des Services par quelque utilisateur que ce soit.

3. Zones à accès restreint

3.1. Sans préjudice des informations communiquées, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site (en tout ou partie) à : (i) les Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires restreints ») et (ii) les Utilisateurs susceptibles, selon notre appréciation, de présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également exiger des conditions supplémentaires avant d’accepter des Utilisateurs ayant la citoyenneté de certains pays. Si des Utilisateurs se trouvent dans des zones restreintes, le Site ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et à ne pas :
4.1.1. Vous connecter au Site et l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou autres contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion n’est pas autorisée en raison d’une menace ou d’un préjudice lié à une insulte, une diffamation, une calomnie ou un contenu raciste ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou d’une manière empêchant ou limitant d’autres utilisateurs d’accéder au Site ; (d) toute information ou tout contenu en violation d’une loi ; (e) des informations ou contenus comportant des publicités ou d’autres éléments non soumis à notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, tout avis juridique, libellé ou indication de propriété figurant sur le Site.
4.1.3. Accéder aux Services via une interface autre que le Site.
4.1.4. Perturber l’utilisation du Site ou des Services par d’autres utilisateurs
4.1.5. Recourir à des bots ou à d’autres moyens automatisés pour accéder au Site et/ou aux Services.
4.1.6. Téléverser, transmettre, ou même tenter de téléverser, tout contenu impliqué activement ou passivement dans des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises web, des cookies ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Utiliser le « framing », le mirroring ou toute autre méthode visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, et inciter ou encourager toute activité illégale telle que la contrefaçon de marques, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels contrefaits ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source du Site. Téléverser des applications ou des logiciels susceptibles de causer des dommages au Site ou à des tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à de l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions des présentes s’ajoutent à tous autres droits dont nous pourrions disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions, ou à toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site ou des Services, en restreindre ou en bloquer l’accès, divulguer à des tiers vos activités sur le Site, ou prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers. Nous ne formulons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité ou à l’utilisation des Services ou du Site par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité pour toute utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.

5. Droit de la propriété intellectuelle

5.1. Le contenu du Site, y compris les éléments vidéo tels que les textes, images, logos, sons, dessins, modèles, marques et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L'ensemble des droits, titres et intérêts afférents aux Services et au Site nous appartient. En dehors du droit d'utiliser les Services et le Site conformément aux présentes Conditions, l'utilisation par l'Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site et/ou les Services ne peuvent être consultés et utilisés par l'Utilisateur qu'à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne permettrez à quiconque de modifier, réaliser une rétro-ingénierie, désassembler, décompiler ou copier les Services ou le Site, ni de créer des œuvres dérivées, de les sous-licencier ou de les louer.

5. Propriété intellectuelle et droits afférents

6.1. L’utilisation du Site et des Services se fait sous votre seule responsabilité. Nous n’accordons aucune garantie, expresse ou implicite, relative au Site et aux Services ou à votre utilisation, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non‑contrefaçon et d’aptitude à l’emploi, ni aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la fiabilité ou la fourniture dans les délais. Le contenu et les fonctionnalités accessibles sur ou via le Site sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et « avec tous défauts ».
6.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations figurant sur le Site. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous n’indemniserons aucune perte, subie directement ou indirectement par vous ou par tout tiers via le Site ou les Services. Vous êtes seul responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le Site et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, direct, indirect ou accessoire, vous affectant ou affectant tout autre tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la loi de la juridiction applicable.
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur système ou à tout matériel, nous n’assumons aucune responsabilité. Nous ne saurions être responsables de toute utilisation d’Internet.

7. Contenus et services fournis par des tiers

7.1. Vous pouvez accéder à du contenu émanant de tiers et à des services tiers lorsque vous utilisez les Services. Cela peut inclure des publicités ou des avis publiés sur des Plateformes tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des informations ou des produits mentionnés. Ils peuvent ne pas être exacts ou constamment à jour.
7.3. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude de toute information avant toute prise de décision. Vous êtes responsable de l’ensemble des décisions et actions fondées sur ces informations.

8. Liens

8.1. Le site présente des publicités et des contenus. Certains contenus sont fournis via des sites web tiers (« Liens »). Nous vous recommandons d’être vigilant avant de télécharger, de vous fier à ou d’accéder à toute information obtenue sur ces sites, logiciels ou autres supports, ou d’y effectuer un achat ou toute autre transaction. Ces liens sont proposés uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte découlant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, toute information, tout produit ou service fourni par d’autres sites web ou programmes.
8.2. L’ajout d’hyperliens sur ce site n’implique ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni aucune autre forme de validation de notre part concernant ces sites web, leurs logiciels ou leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des hyperliens et ne saurions être tenus responsables des logiciels ou des sites web auxquels ils renvoient. Nous vous mettons en garde avant toute décision d’utilisation, de confiance ou d’achat sur ces sites ou applications. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou de toute perte résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, des produits, informations ou contenus accessibles via d’autres sites web.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions et politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant de visiter des sites tiers.

9. Divers

9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre nos Services à tout moment. Ces évolutions ne vous causeront aucun préjudice et ne pourront donner lieu à aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les Conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en actualisant la date en haut de page. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrables. Vous êtes réputé accepter toute modification des Conditions du site si vous continuez à l’utiliser après leur publication.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise sur ou via le site n’instaure aucune relation autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées périodiquement, constituent les seuls accords valables entre nous et l’Utilisateur, et toute autre promesse, déclaration ou convention, orale ou écrite, non reprise dans la Politique de confidentialité n’est pas juridiquement contraignante pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne vaut pas renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L’exercice, même partiel, d’un droit n’empêche pas son exercice ultérieur ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Si l’une des dispositions des présentes est déclarée invalide par une juridiction compétente, elle sera réputée nulle et non avenue. Le reste des Conditions sera interprété comme si cette exclusion avait été effectuée et continuera de s’appliquer selon ses termes. Toutefois, les Conditions seront interprétées conformément à l’intention et à la portée des clauses d’exclusion, telles que déterminées par les tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent des partenaires tiers à céder ou à transférer l’ensemble de leurs droits et obligations. Des opérateurs tiers peuvent administrer le site et tous ses services, sans préjudice de ce qui précède. Les présentes Conditions ne vous permettent pas de céder ou de transférer vos droits ou obligations.